Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société LINE LOUP, société par actions simplifiée au capital social de 5.000,00 €uros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 830 780 037, ayant son siège social 11 avenue Paul Guigou, 06400 CANNES, ci-après dénommée la « société LINE LOUP » ou « le vendeur » et gérant le site www.line-loup.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.line-loup.com ci-après dénommée « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LINE LOUP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.line-loup.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.line-loup.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui seraient applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.line-loup.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société LINE LOUP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions concernent les achats effectués par les acheteurs situés en Europe (hors Russie) et au Moyen-Orient.
Produits
Le site www.line-loup.com présente deux types de produits, relevant d’une part, d’une collection intemporelle et accessible tout au long de l’année et d’autre part, d’une collection personnalisable par l’acheteur (avec notamment broderie des initiales et possibilité de choisir le coloris sur certaines parties du produit).
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.line-loup.com de la société LINE LOUP, dans la limite des stocks disponibles. La société LINE LOUP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix sont indiqués sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société LINE LOUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, le lieu de livraison et le mode d’expédition choisi par l’acheteur.
Le montant des frais de livraison sera indiqué à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Suivant le pays de résidence de l’acheteur, le prix des produits pourra être indiqué Hors Taxes et toute commande passée sur le site et livrée dans le pays concerné pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
La société LINE LOUP n'est pas tenue de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes éventuellement applicables. En commandant sur le site, l’acheteur est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où le produit est réceptionné. Les acheteurs doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Création de Compte
Pour passer toute commande, l’acheteur doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, l’acheteur crée un mot de passe qui lui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
L’acheteur s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. L’acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.line-loup.com.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (notamment état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Commande et Modalités de Paiement
La société LINE LOUP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes ::
La Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (notamment quantités, références), vérifie l’adresse de livraison.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode d’expédition.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, Carte Bleu, MasterCard, American Express.
Le compte bancaire de l’acheteur sera débité lors de la confirmation de la commande.
Line-loup.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.line-loup.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Line-loup.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’acheteur et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans le délai qui lui sera indiqué suivant la demande formulée par Line-loup.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Line-loup.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LINE LOUP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LINE LOUP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Line Loup SAS – 11 avenue Paul Guigou – 06400 CANNES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@line-loup.com, soit par téléphone au numéro suivant : +33 4 93 68 44 59
Réserve de Propriété
La société LINE LOUP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, dans les termes indiqués ci-dessous. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de la société LINE LOUP SAS, 11 avenue Paul Guigou, 06400 CANNES, Télécopie : …………., E-Mail : ………….
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant ……………., commandé le …………..et reçu le ……………..
Nom, prénom et adresse du consommateur
Date et signature.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Ce droit de rétractation, prévu pour les produits standard, est exclu pour la vente des produits personnalisables et personnalisés à la demande de l’acheteur et suivant ses choix.
Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Europe, hors Russie et Moyen-Orient).
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LINE LOUP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LINE LOUP. L’acheteur est tenu de vérifier lors de la livraison à son domicile, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Mention des délais de livraisons suivant les destinations :
| Collection intemporelle | France | 3 jours ouvrables | |
| Europe | 5 jours ouvrables | ||
| Moyen Orient | 10 jours ouvrables | ||
| Collection personnalisable | France | 6 à 7 semaines max – | Délai nécessaire pour les produire |
| Europe | 6 à 7 semaines max | Délai nécessaire pour les produire | |
| Moyen Orient | 6 à 7 semaines max | Délai nécessaire pour les produire |
Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par UPS.
Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés).
L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien UPS qui lui aura été transmis par mail après sa commande.
Procédure de Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Échanges et Remboursement
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Le remboursement représente la somme versée lors de votre commande et les frais de livraison initiaux.
La possibilité de retourner ou échanger un produit est uniquement possible pour la collection intemporelle et est exclu pour la vente des produits personnalisables et personnalisés à la demande de l’acheteur et suivant ses choix.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Pendant la période des soldes, les produits sont non-remboursables. Les produits peuvent être échanger si en stock ou le client peut recevoir un avoir valable pendant 1 an pour des futurs achats.
Garantie
La société LINE LOUP est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
En outre, il est rappelé que :
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
- L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des produits.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Line Loup SAS – 11 avenue Paul Guigou – 06400 CANNES – FRANCE.
Responsabilité
La société LINE LOUP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.line-loup.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LINE LOUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Non-Validation Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Langue du Contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au Droit Français.